La pause-repas en entreprise : quels sont vos droits ?
Nombreux sont les salariés qui préfèrent prendre leur repas du midi sur leur lieu de travail. Les raisons en sont diverses. Pour certains, emporter des petits plats leur permet de réaliser des économies. Pour d’autres, c’est une occasion de passer du bon temps avec les collègues. Vous faites partie de ces personnes qui ont décidé de manger au bureau ? Découvrez quels sont vos droits.
La durée du temps de pause-repas
Selon l’article L 3121-33 du Code de travail, il est du devoir de l’employeur d’accorder à ses salariés au moins un temps de pause de 20 minutes minimum pour un temps de travail de 6h par jour. La pause-repas peut être analysée comme un temps de pause. Mais, pour la plupart des secteurs d’activités, ce temps de pause-repas est encadré par une convention collective. Celle-ci prévoit une durée de pause entre 30 minutes et 2 heures. Ce temps de pause ne peut être fractionné. C’est-à-dire que, vos petites pauses pour décompresser ne sont pas décomptées de vos 30 minutes de pause. Après, les horaires et les pratiques peuvent différer d’une entreprise à une autre. Certaines entreprises préfèrent par exemple offrir à leurs salariés jusqu’à 2 heures de pause. Chez d’autres, l’employeur décide de la plage horaire afin de mieux organiser le travail et le planning des employés.
Est-ce rémunéré ?
Le temps de pause-repas n’est pas considéré comme du temps de travail. De ce fait, il n’est pas rémunéré. Si l’employeur préfère raccourcir ses pauses pour avancer dans le travail, il peut le faire. En revanche, il ne peut pas exiger une rémunération pour ce temps travaillé. Si un accident survient durant la pause-déjeuner, celui-ci est considéré comme un accident de travail. Pour les salariés qui déjeunent en dehors de l’entreprise, un accident survenu sur la route est considéré comme un accident de trajet.
Où prendre votre pause-repas ?
Selon la loi, les salariés ne doivent pas prendre leur repas dans les locaux dédiés au travail. Mais, les entreprises ne sont pas non plus obligées d’aménager un local pour la restauration de leurs salariés sauf si elles comptent 25 salariés et plus. Dans ce cas, le local doit être bien équipé. L’employeur doit y installer des tables et des sièges. Les employeurs soucieux du bien-être des salariés y placent des assises confortables et optent même pour une déco permettant de casser l’ambiance des bureaux. Il faut également y installer d’autres équipements utiles comme un four afin de permettre aux salariés de chauffer leurs repas et un réfrigérateur. À noter que la loi oblige aussi les employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une eau potable et fraîche. Ceci est prévu par l’article R.232-3-1 du Code du travail. Si l’entreprise dispose de ressources supplémentaires, l’idéal est d’installer une fontaine à eau sur le lieu de travail. Avec une fontaine à eau, les salariés peuvent avoir de l’eau filtrée et fraîche à tout moment de la journée. Pour améliorer la convivialité dans l’entreprise, l’employeur peut aussi mettre à disposition des salariés une machine à café. Une entreprise aux petits soins de ses salariés ne risque pas de perdre ses meilleurs éléments.
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