Artisans, améliorez votre organisation fiscale grâce à l’OGA
L’OGA ou Organisme de Gestion Agréé peut-être considéré comme la colonne vertébrale de l’artisan lorsqu’il s’agit de procédures administratives et fiscales d’une part, et de stratégie de rentabilité d’autre part. L’artisan qui devient membre d’un OGA reçoit de ce dernier une précieuse assistance à la gestion tout en bénéficiant d’une sécurité fiscale.
Les modalités d’adhésion
En matière de compétences techniques, les OGA peuvent avoir toute votre confiance ! Il suffit de voir le profil de leurs fondateurs. Pour la constitution d’un OGA, l’Etat a rendu éligibles seulement les Experts Comptables, les Chambres consulaires et les Organisations professionnelles. La loi vous laisse libre du choix de l’Organisme de gestion agréé. Néanmoins, il est préférable d’adhérer à un Centre proche de vous. Par exemple, si votre entreprise se trouve dans une commune des Côtes d’Armor ou dans le Pays de Cornouaille, vous pouvez faire une adhésion à un Organisme de Gestion Agréé en Bretagne. En outre, votre structure doit-être imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux dans le cas où vous souhaitez obtenir des avantages fiscaux en plus des conseils et orientations. L’OGA accepte les entreprises qui relèvent de l’impôt sur les sociétés et du régime micro-entreprise, mais aucune faveur fiscale n’est accordée à ces types de structure.
Les privilèges, les avantages, les prestations
Les artisans ont droit à plusieurs coups de pouce sous forme de privilèges fiscaux concernant, entre autres, le revenu fiscal : pas de majoration du revenu fiscal, réduction d’impôt, déduction de certaines charges qui ne sont en principe pas déduites du bénéfice imposable, et même une amnistie fiscale. Au niveau des prestations de l’OGA, on citera notamment la tenue de la comptabilité de ses membres qui sont assujettis au Bénéfices Non Commerciaux. En outre, les adhérents ont droit à des formations, en plus de recevoir annuellement un dossier récapitulant l’état financier de leurs affaires.
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