Vous êtes salarié(e) et victime de violences conjugales ? Sachez que votre entreprise peut jouer un rôle important pour vous soutenir, et qu’un avocat spécialiste des violences conjugales peut vous accompagner pour vous protéger et faire valoir vos droits. Loin d’être un problème strictement privé, les violences au sein du couple ont des répercussions sur votre vie professionnelle. Nous allons voir de quelle manière votre employeur et un avocat peuvent vous aider.

Pourquoi l’entreprise est-elle concernée par les violences conjugales ?

En France, 1 femme sur 10 est victime de violences au sein du couple. Les autorités ont enregistré 244 000 victimes de violences domestiques en 2022 (+15 % par rapport à 2021). La grande majorité de ces victimes sont des femmes (86 %), et beaucoup d’entre elles occupent un emploi.

Concrètement, cela signifie que statistiquement, chaque entreprise peut compter dans ses effectifs des salariés touchés par ce fléau. De plus, la violence subie à la maison peut continuer de vous affecter sur votre lieu de travail : près d’une victime sur cinq continue d’être harcelée ou menacée par son (ex-) conjoint pendant ses heures de travail. L’entreprise se retrouve donc concernée et peut devenir un point d’appui précieux pour vous informer, vous orienter et vous protéger.

Quelles sont les conséquences directes des violences domestiques en entreprise ?

Pour un(e) salarié(e) victime de violences conjugales, la situation se manifeste souvent au travail par divers signaux :

• Retards fréquents et absences répétées.
• Baisse de concentration et de productivité, erreurs inhabituelles dues au stress, à l’anxiété et au manque de sommeil.
• Isolement vis-à-vis des collègues, repli sur soi, manque de participation aux activités collectives.
• Fatigue chronique et signes de détresse, pouvant aller jusqu’au burn-out.
• Intrusions du conjoint violent sur le lieu de travail : appels incessants ou passages inopinés qui créent un climat de peur et d’insécurité pour vous et vos collègues.

Toutes ces conséquences nuisent à votre bien-être et peuvent alerter l’employeur. Elles ont aussi un coût économique important : les violences domestiques représenteraient plus de 3,6 milliards d’euros par an de coût pour la société.

Concrètement, que peut faire l’entreprise ?

La loi oblige l’entreprise à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés. De nombreuses mesures concrètes peuvent être mises en place, dans le respect de la confidentialité, pour soutenir un(e) salarié(e) victime :

• Votre employeur peut vous informer sur vos droits (congé, aide financière, dépôt de plainte, etc.) et surtout vous orienter vers un accompagnement spécialisé. Il peut, par exemple, vous mettre en relation avec un avocat qui défend les victimes des violences conjugales ou avec des associations d’aide aux victimes locales.
• L’entreprise peut vous offrir une oreille attentive via les ressources humaines ou une personne de confiance dans l’entreprise, sans jugement et en toute confidentialité. Parler de ce que vous vivez n’est pas de la délation, c’est de l’assistance à personne en danger.
• L’entreprise peut vous proposer une visite auprès du médecin du travail ou du service de santé au travail. Ce professionnel, tenu au secret médical, pourra évaluer l’impact des violences sur votre santé, vous conseiller et même préconiser des aménagements de poste ou d’horaires si nécessaire.
• Votre employeur peut adapter votre situation professionnelle pour vous protéger. Par exemple, certaines entreprises permettent à la victime de modifier ses horaires afin d’éviter l’agresseur à la sortie du travail, ou lui offrent une mobilité interne (changement de site/service) pour l’éloigner du conjoint violent.
• Mobilisation du CSE (Comité Social et Économique) : formés aux risques psychosociaux, les représentants du personnel peuvent servir de relais d’alerte et de soutien.

L’entreprise a tout intérêt à établir une procédure claire en cas de violences conjugales. Cela peut passer par l’établissement d’une fiche à destination des managers et du service RH, indiquant la marche à suivre si un cas de violence est révélé. Par exemple : afficher dans les locaux les numéros d’urgence utiles (3919 pour les violences faites aux femmes, 17 Police Secours, etc.), définir un protocole d’urgence si l’agresseur se présente sur site, et rappeler les contacts d’associations vers qui orienter la victime.

Comment l’avocat spécialisé en violences conjugales peut-il intervenir ?

L’avocat spécialiste des violences conjugales peut prendre en charge toutes les démarches légales nécessaires pour vous mettre à l’abri et faire valoir vos droits, en coordination éventuelle avec votre employeur.

Quelles sont les actions de l’avocat spécialisé en violences conjugales pour protéger la victime ?

L’avocat en violences conjugales va vous aider à rassembler des preuves, rédiger une plainte et la déposer auprès des services de police ou de gendarmerie.

Sans attendre l’issue d’un procès, votre avocat peut solliciter auprès du juge aux affaires familiales une ordonnance de protection. Celle-ci permet d’éloigner le conjoint violent et de prendre des mesures relatives au logement et aux enfants.

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec l’auteur des violences, l’avocat vous accompagnera pour enclencher la procédure de séparation (divorce, rupture de PACS) en toute sécurité.

Si vous avez des enfants, un avocat pour victimes de violences domestiques pourra demander la suspension du droit de visite du parent violent et sécuriser le versement d’une pension alimentaire.

Par ailleurs, votre avocat peut vous guider pour obtenir un hébergement d’urgence ou un logement temporaire sécurisé. Enfin, il pourra faire valoir vos droits à certaines aides financières d’urgence.

Que peut faire un avocat en violences conjugales pour l’entreprise ?

L’avocat spécialisé en violences conjugales peut guider l’employeur sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un cas de violence est signalé dans l’entreprise. Il rappellera par exemple l’obligation de sécurité (Code du travail) qui impose de protéger la salariée en danger. Ses conseils juridiques assurent que l’entreprise agit dans le respect de la loi (confidentialité, non-discrimination de la victime, droit de retrait si danger imminent, etc.) et évite toute mise en cause de sa responsabilité pour inaction.

Avec l’aide de l’avocat, l’entreprise peut créer une cellule d’écoute interne dédiée. Si une situation critique survient (par exemple, le conjoint violent se présente sur le lieu de travail en menaçant la salariée), l’avocat peut conseiller l’employeur en temps réel sur la conduite à tenir.

Enfin, faire appel à un avocat spécialisé permet à l’entreprise de prévenir les risques (scandale médiatique, pris pour responsable d’un manquement à son devoir de protection, etc.).