{"id":227,"date":"2018-09-09T05:30:09","date_gmt":"2018-09-09T03:30:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.intelligence-economique-paca.fr\/?p=227"},"modified":"2018-07-02T20:17:57","modified_gmt":"2018-07-02T18:17:57","slug":"le-contrat-de-partenariat-public-prive-et-ses-formes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.intelligence-economique-paca.fr\/2018\/09\/09\/le-contrat-de-partenariat-public-prive-et-ses-formes\/","title":{"rendered":"Le contrat de Partenariat Public-Priv\u00e9 et ses formes"},"content":{"rendered":"

Le Partenariats Public-Priv\u00e9 ou PPP est un moyen pour une entreprise de b\u00e9n\u00e9ficier d’un financement et d’un appui provenant du secteur public. Les formes de Partenariat Public-Priv\u00e9 peuvent-\u00eatre qualifi\u00e9es \u00e0 travers les crit\u00e8res suivants, \u00e0 savoir : la propri\u00e9t\u00e9 des actifs, le niveau de responsabilit\u00e9, l’autonomie octroy\u00e9e au secteur priv\u00e9, l’investissement en capital requis, la r\u00e9gulation et la dur\u00e9e du contrat et enfin la relation contractuelle avec l’usager.<\/p>\n

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Le PPP par contrat de service et contrat de gestion<\/h2>\n

\"\"En premier lieu, il y a le contrat de service. \u00c0 travers ce contrat, un certain nombre de taches est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Ces taches peuvent par exemple, concerner l’entretien des canalisations ou tout simplement le recouvrement des comptes. Les contrats de service sont en g\u00e9n\u00e9ral conclus pour une p\u00e9riode tr\u00e8s limit\u00e9e, \u00e0 savoir de six mois \u00e0 deux ans. Il importe de souligner dans ce cas, que la coordination des taches revient au gestionnaire des services publics. Ce type de contrat peut certes signifier un avantage \u00e0 l’\u00c9tat, mais il ne peut pas r\u00e9soudre ou mettre un terme \u00e0 une situation que l’on peut qualifier de mauvaise de gestion des services publics ou de non-recouvrement des co\u00fbts. Ceci dit, le contrat de gestion vient compl\u00e9ter le contrat de service. En effet, le contrat de gestion est beaucoup plus complet du fait qu’il revient \u00e0 l’autorit\u00e9 publique de d\u00e9signer un op\u00e9rateur priv\u00e9 afin qu’il g\u00e8re tout ou partie des services en question. Le contrat de gestion peut \u00eatre con\u00e7u simplement ou de mani\u00e8re complexe. Le contrat de gestion con\u00e7u simplement se r\u00e9sume en un versement d’un montant forfaitaire en \u00e9change de l’ex\u00e9cution de certaines responsabilit\u00e9s dites manag\u00e9riales. Par contre, le contrat de gestion est dit complexe lorsqu’il vise \u00e0 conditionner le versement du montant \u00e0 la r\u00e9alisation de certains objectifs de performance. Cependant, il faut noter que le contrat de gestion n’est pas en soi, une solution la plus ad\u00e9quate si l’\u00c9tat compte effectuer de nouveaux investissements. En effet, l’op\u00e9rateur priv\u00e9 en s’engageant, ne prend pratiquement aucun risque. Cela s’explique par le fait qu’elle n’a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9duire ses couts ou encore \u00e0 am\u00e9liorer ses prestations de services, car une fois l’objectif atteint, le versement se fera. Toutefois, le contrat de gestion peut pr\u00e9senter un avantage certain dans le cas ou le pays n’a aucune exp\u00e9rience en mati\u00e8re de partenariat public-priv\u00e9, lorsque le cadre r\u00e9glementaire est \u00e0 modifier ou encore lorsque les parties prenantes n’ont pas encore d\u00e9fini les r\u00f4les et la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

Le contrat d’affermage<\/h2>\n

\"\"Puis, on aboutit au contrat d’affermage. Le contrat d’affermage est un contrat par lequel une entreprise de services publics confie \u00e0 un op\u00e9rateur du secteur priv\u00e9 la totalit\u00e9 de l’exploitation et la maintenance de ses installations dans une p\u00e9riph\u00e9rie g\u00e9ographique bien d\u00e9termin\u00e9e et pour une dur\u00e9e d\u00e9finie. Dans ce syst\u00e8me, l’op\u00e9rateur priv\u00e9 assume une grande partie des risques li\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’exploitation. Cela s’explique par le fait que le preneur \u00e0 bail ach\u00e8te aussi les droits sur les revenus provenant de l’exploitation du service public. Le contrat d’affermage peut s’av\u00e9rer rentable pour le preneur \u00e0 bail si ce dernier arrive \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts. De ce fait, l’op\u00e9rateur priv\u00e9 doit bien penser son efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Il importe de pr\u00e9ciser que l’\u00c9tat reste responsable du financement et de la planification des investissements. En d’autres termes, s’il se trouve que des investissements importants sont n\u00e9cessaires, le r\u00f4le de l’\u00c9tat est de lever les fonds n\u00e9cessaires et de coordonner son programme d’investissement en tenant compte du programme op\u00e9rationnel et commercial de l’op\u00e9rateur priv\u00e9. Le contrat d’affermage est b\u00e9n\u00e9fique dans le cas o\u00f9 il existe une marge importante dans l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et que les perspectives en termes de nouveaux investissements sont limit\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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